Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

…travail auquel la Cour des comptes pourra être associée.

Au total, vous l'aurez compris, nous sommes favorables à la poursuite de la refondation qui, comme le relève la Cour des comptes, a l'immense mérite d'avoir été conçue en concertation réelle avec les opérateurs associatifs. Le bilan opérationnel de cette refondation demeure néanmoins faible à ce jour, du fait de retards pris dans la mise en place de certains de ses outils et aussi d'un contexte de réforme de l'État et de rareté de la ressource budgétaire.

Nous pensons qu'il est nécessaire de conforter et de pérenniser la refondation et ses outils, en soumettant au débat parlementaire, dès le début de la prochaine législature, un projet de loi d'orientation et de programmation, sur le modèle notamment du Plan de cohésion sociale. Diverses mesures pourraient dans ce cadre venir conforter la priorité collective accordée à la prise en charge des personnes sans domicile. Peut-être pourrait-on réfléchir à orienter une fraction des fonds collectés au titre d'un produit d'épargne réglementée existant vers les investissements réalisés par les opérateurs associatifs et par les bailleurs sociaux, à défaut d'imaginer un produit nouveau.

Il pourrait être envisagé de confier la présentation et la mise en oeuvre de ce projet de loi à un ministre de plein exercice, directement rattaché au Premier ministre et exerçant des compétences transversales.

Mes chers collègues, pardonnez-nous d'avoir été un peu longs, mais nous avions à rendre compte d'une année de travail !