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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 21 février 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, rapporteure :

Il est incontestable que l'hébergement et le logement adapté ont fait l'objet d'un effort budgétaire substantiel de la part de l'État depuis 2006 : les crédits consacrés à cette politique ont ainsi augmenté de 50 %, pour atteindre 1 130 millions d'euros en 2010, en exécution. Après quelques atermoiements, ce montant a été et sera stabilisé en 2011 et 2012. Parallèlement, le Plan de relance de l'économie a permis la construction de places neuves et la réfection de places existantes pour un montant de 175 millions d'euros entre 2008 et 2010.

Sur la base du rapport de la Cour des comptes, nous mentionnons le nombre de 87 500 places financées en 2010. Il faut y ajouter quelque 11 000 places supplémentaires ouvertes durant l'hiver, notamment pendant les périodes de grand froid. Mais la différence avec le chiffre de 116 000 places avancé par le Gouvernement ne se situe pas là : le Gouvernement prend en compte, en effet, l'hébergement des demandeurs d'asile, financé sur un programme spécifique, en écartant à l'inverse les places de logement adapté en pension de famille.

Quelles que soient les références choisies, on peut cependant comparer le nombre des places financées et celui des personnes sans domicile – avec prudence dans la mesure où nous ne connaissons pas ce dernier avec certitude et où il serait malvenu d'opérer, comme l'a fait malheureusement la presse, une soustraction simpliste – 150 000 – 87 500 = 62 500 – pour évaluer le nombre des places supposées manquantes. Nous ne tenons pas un tel raisonnement même si nous considérons que le nombre de places n'est pas suffisant. En effet, si le système est fluidifié et permet par exemple davantage de sorties, et dans des délais plus brefs, vers le logement social, une même place d'urgence peut constituer un sas positif pour un plus grand nombre de personnes sans abri. C'est d'ailleurs l'un des fondements de la stratégie du « logement d'abord » définie par M. Benoist Apparu : il s'agit de limiter le temps de passage dans l'hébergement pour privilégier l'accès rapide au logement. Cela ne vaut cependant que pour un certain nombre de catégories sociales aptes à reprendre un logement. Pour les autres, il faut passer par les maisons relais et par les pensions de famille.

En tout état de cause, l'intérêt de cette stratégie se mesure à l'aune d'un autre constat important, qui ressort de la comparaison des coûts par catégorie de places : l'hébergement coûte notablement plus cher que le logement adapté, alors même que les prestations d'habitation y sont bien évidemment de moindre qualité. Ainsi, en toute logique, la fluidification du système et l'accélération des sorties « positives » vers le logement devraient contribuer à dégager des marges budgétaires nouvelles pour augmenter le nombre des places de logement adapté et créer les conditions d'un accompagnement social dans le logement.

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