Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le président, il importe en effet de faire davantage connaître les travaux du CEC. Parlementaire depuis dix ans, j'ai le sentiment que l'élaboration de ce rapport a été l'expérience la plus intéressante à laquelle il m'ait été donné de participer.

En vertu de l'article 47-2 introduit dans la Constitution en 2008, nous avons pu en effet bénéficier de l'assistance de la Cour des comptes. S'agissant d'une étude conduite par le CEC, cette assistance a, conformément à la loi du 3 février 2011, pris la forme d'un rapport que le Premier président Didier Migaud a présenté devant le Comité le 15 décembre 2011.

Mais la collaboration, et c'était une première, est allée bien au-delà : nous avons en effet travaillé main dans la main avec les rapporteurs de la Cour, qui ont participé à bon nombre des auditions et déplacements que nous avons organisés. Ce fut enrichissant pour nous et sans doute aussi pour ces magistrats qui n'avaient pas l'habitude de travailler ainsi avec des politiques.

La Cour ne pouvant cependant se charger de la question de la coopération de l'État avec les collectivités territoriales, nous avons pris l'initiative d'interroger trente conseils généraux, grâce à un questionnaire établi avec le concours de l'Association des départements de France : nous avons obtenu des réponses de vingt et un d'entre eux.

Les questions étaient techniques : comment les départements envisagent-ils l'application de la disposition législative qui les implique dans la mise à l'abri des femmes enceintes ou des mères accompagnées de leurs enfants de moins de trois ans ? Quelles sont les modalités de la coopération qu'ils nouent avec l'État pour les dispositifs techniques sur lesquels celui-ci s'appuie en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes défavorisées : prévention des expulsions, veille sociale, programmation de l'offre ?

Nous avons également posé des questions de principe, la principale consistant bien entendu à demander aux conseils généraux leur opinion sur une éventuelle décentralisation de cette politique, la seule en matière d'aide sociale à ne pas leur avoir été confiée à ce stade – la réponse a été que cela leur semblait impossible dans l'immédiat.

Nous leur avons également demandé de réagir au constat selon lequel un nombre non négligeable des jeunes qu'ils ont pris en charge, durant leur minorité, au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se retrouvent pris en charge par l'État au titre de l'hébergement d'urgence, une fois leur majorité acquise. Il s'impose certainement d'améliorer les conditions de sortie de l'aide sociale à l'enfance, de façon à éviter à ces jeunes de nouvelles situations d'échec.

Au total, nous sommes heureux d'avoir pu nous appuyer sur cet ensemble de vingt et une réponses pour fonder notre propos, qui conclut – précisons-le d'emblée – au maintien en l'état des compétences respectives de l'État et des départements, étant précisé que la coopération entre eux doit et peut progresser en intensité et en qualité.

Enfin, nous avons tenté de donner la parole, autant que faire se pouvait, aux personnes accueillies et aux praticiens.

Comme je l'ai déjà indiqué, nous avons effectué plusieurs déplacements sur le terrain, dont de nombreux à Paris, mais aussi en Île-de-France, à Nantes, à Lyon et à Londres. Nous nous sommes rendus dans des centres d'hébergement, dans des maisons d'accueil, dans des structures d'accueil de jour et de nuit, dans les locaux du 115 et nous avons accompagné une maraude organisée par la Ville de Paris, un soir de tempête. Tout cela a considérablement enrichi notre approche et nous a montré aussi à quel point il était difficile, mais également nécessaire et utile, d'entrer en contact avec les personnes sans domicile et avec les plus démunis.

Enfin, nous avons rencontré M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et en charge des questions d'hébergement, lequel nous a en outre fait parvenir des observations écrites que nous avons jointes, en annexe, à notre rapport.