Intervention de Denis Masseglia

Merci Mme la Présidente. Je tiens à saluer la qualité de ce rapport qui nous aidera dans les réflexions sur la gouvernance des fédérations sportives que nous menons au sein du groupe de travail que nous avons constitué sur ce sujet et alors que nous tenons, demain matin, un conseil d'administration du CNOSF qui lui est entièrement consacré. Les préconisations de ce groupe de travail, présidé par M. David Lappartient et auquel participaient également MM. Claude Azéma et Jacques Rey, sont convergentes avec les orientations que vous avez présentées.

Les textes législatifs actuels permettent aux fédérations d'adapter les règles générales et de s'organiser tout en respectant leurs spécificités. La réforme de leur gouvernance doit, à mon avis, répondre à de grands principes pour satisfaire des enjeux importants. Les grands principes auxquels je me réfère sont la démocratie, l'efficacité, la stabilité – vous avez souligné qu'il y avait eu cinq départs de présidents de fédération en 2011 –, la transparence, notamment dans la gestion fédérale, ainsi que le renouvellement des dirigeants. Et ces grands principes sous-tendent huit enjeux, qui sont : la définition des membres, les organes dirigeants, la composition des collèges électoraux et des assemblées générales, les modes de scrutin retenus, la rémunération des présidents et la limitation des mandats – nombre, cumul ou âge –, la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes et la place occupée par les ligues professionnelles.

À la passion et la compétence, s'est ajouté, pour assurer la présidence d'une fédération, un autre critère : la disponibilité. Cette question de la disponibilité et donc de l'indemnisation du président se pose pour toutes les fédérations, y compris celle de football, pourtant forte de nombreux licenciés et bénéficiant d'un budget important. Cette dernière n'en a discuté en assemblée générale qu'il y a trois ans, à l'initiative du président de l'époque M. Jean-Pierre Escalettes, qui avait pris bien soin de préciser qu'il ne se l'appliquerait pas à lui-même. La difficulté réside dans le risque que l'assemblée générale perçoive toute forme de rémunération de son président comme une décision s'effectuant au détriment des autres actions au sein de la fédération. Certaines l'ont résolue, comme la Fédération française de gymnastique, d'autres non, malgré les arguments soulignant que c'était une condition nécessaire pour assurer une meilleure gestion fédérale par le prochain président, homme ou femme, qui en bénéficierait. Ce problème central doit trouver une solution qui permettra d'accueillir plus de jeunes, plus de femmes et encouragera la démocratie en suscitant davantage de candidatures et de projets.

Certaines fédérations peuvent résoudre ce problème en interne mais, pour d'autres, une incitation financière, modeste, pourrait encourager cette indemnisation du président dont je rappelle qu'elle a pour objet non pas de lui faire gagner de l'argent mais de ne pas lui en faire perdre.

Je citais tout à l'heure M. David Lappartient. Il est, à trente-six ans, le plus jeune président de fédération. Il a pour cela renoncé à son activité professionnelle, ne conservant que son mandat de maire de Sarzeau. Un tel engagement n'est pas donné à tous. Il faut le faciliter, ce à quoi contribuerait la rémunération du président.

La diversité des fédérations ne permet pas l'application d'une règle de manière uniforme, il est nécessaire que chacune d'entre elles décide du régime qu'elle juge le plus approprié. Notre groupe de travail sur la gouvernance a donc également pour objet de convaincre le mouvement sportif de l'importance de ces enjeux et d'éviter, en se réformant lui-même, de se voir appliquer de manière brutale des règles imposées de l'extérieur. Lorsqu'un secrétaire d'État a déclaré, sans aucune concertation, vouloir limiter à deux le nombre de mandats de président, la proposition, qui aurait pu être débattue, a immédiatement rencontré une vive opposition de la part du mouvement sportif. Qu'un ministre veuille ainsi imposer une règle au mouvement sportif n'est pas de bonne politique et conduit à des résultats opposés à ce qui est espéré.

Même si je conviens qu'il reste des progrès à faire, force est de constater que l'inertie du mouvement sportif existe, les discussions doivent se mener en assemblée générale, avec les clubs, avec les licenciés, et les décisions, pour durer, doivent être partagées et fondées sur ces échanges.

Comme je le précisais dans mon discours des voeux cette année, les fédérations doivent mettre en avant un triple P : P comme projet comme partage et comme performance… Pour conclure, s'il existe des fédérations qui connaissent des difficultés tandis que d'autres fonctionnent correctement, peut-être convient-il de rappeler que c'est avant tout l'affaire des hommes et des femmes qui les animent ?