Intervention de Valérie Fourneyron

Je me réjouis du travail accompli par la mission d'information, dont je rappelle qu'elle a fait suite à un groupe de travail sur la question de la gouvernance des fédérations sportives, constitué peu après les incidents qui ont émaillé la coupe du monde de football en Afrique du Sud.

Je souhaite revenir sur la méthode de travail retenue par la mission d'information, qui peut expliquer les raisons pour lesquelles nous n'avons pas opté, dans le rapport, pour des préconisations précises.

Nous avons mené de très nombreuses auditions, auxquelles ont d'ailleurs assisté avec assiduité MM. Pascal Deguilhem et Régis Juanico, ce dont je les remercie. Ces quelque vingt-cinq auditions, caractérisées par une grande diversité des personnes entendues, ont permis d'apporter un éclairage précieux sur un sujet plus complexe qu'il n'y paraît. Nous avons ainsi entendu des présidents de fédérations sportives, le président du CNOSF, mais aussi des responsables des centres de droit du sport de Limoges et d'Aix-Marseille, des représentants de l'Association des directeurs techniques nationaux, ou encore des présidents de fédérations nationales, présidant également des fédérations internationales, à l'instar de M. Yvan Mainini.

Nous avons auditionné, en outre, des acteurs moins « attendus » sur le sujet de la gouvernance des fédérations sportives, comme l'Association nationale des ligues de sport professionnel, les présidents des ligues de cyclisme et d'athlétisme, ou encore la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS). Il nous a en effet semblé indispensable, pour mener notre réflexion, de ne pas limiter nos auditions aux seules fédérations sportives. La grande richesse des interventions nous a permis de constater que le sport appartenait à tous et que tous les acteurs étaient parties prenantes de l'organisation du sport en France.

Nous avons donc mené nos travaux animés par la volonté d'élargir le champ de notre réflexion. Les auditions des ligues professionnelles nous ont conduits à observer que l'organisation interne des fédérations devait être assise sur des relations de solidarité entre sport professionnel et amateur : le sport amateur doit être une chance pour le monde professionnel mais, à l'inverse, les victoires du sport professionnel sont tout aussi bénéfiques au monde amateur. C'est animés de la même préoccupation que nous avons entendu la FNASS. On oublie trop souvent que les sportifs ne peuvent être réduits à leurs performances. Ce sont aussi des femmes et des hommes qui doivent être impliqués dans la gouvernance de leurs fédérations respectives, qui ne leur accordent aujourd'hui qu'une place insuffisante dans leurs instances. La mission d'information a, par ailleurs, organisé une table ronde décentralisée à Rouen, car il nous a semblé important d'entendre des acteurs locaux de la vie fédérale, comme des dirigeants de petits clubs sportifs ou des éducateurs qui, chaque mercredi ou tous les week-ends, vivent « de l'intérieur » l'organisation du mouvement sportif français.

Nous avons donc mené des auditions très diverses qui, au-delà des questions que nous nous posions, ont soulevé de nombreuses autres interrogations, toutes différentes.

Chaque fédération sportive est dotée de sa culture, son histoire et son code propres, et porte l'empreinte des femmes et des hommes qui l'ont constituée. Il est dès lors délicat de comparer la gouvernance de fédérations « multisports » et celle de fédérations « unisport ». De même, comment comparer la gouvernance d'une fédération organisant un sport « historique » et celle d'une fédération gérant une discipline plus récente ? Comment comparer les fédérations largement dépendantes de subventions de l'État et celles qui disposent de leurs propres ressources, celles qui accueillent des cadres mis à disposition par l'État et celles qui en sont dépourvues, celles qui comptent des millions de licenciés et celles qui n'en enregistrent que 30 000, ou encore celles qui bénéficient traditionnellement de nombreux cadres bénévoles et celles qui n'en disposent pas ?

La diversité des modes d'organisation collective nous a conduits à conclure qu'une liste de préconisations ne serait pas adaptée à la variété des pratiques et ne répondrait pas mieux aux besoins que ne le font actuellement les fédérations, par des démarches parfois individuelles mais parfois, aussi, collectives, comme cela est le cas dans le cadre de la réflexion menée par M. David Lappartient, président de la Fédération française de cyclisme.

Nous avons ainsi pu constater que le dispositif actuel, qui couvre un champ large, allant des statuts types aux dispositions obligatoires pour les fédérations agréées, est gage de souplesse. La diversité des pratiques est telle qu'on ne peut envisager un mode unique d'organisation. Mais les auditions menées ont aussi permis d'observer qu'au-delà des dispositions législatives et réglementaires encadrant l'organisation des fédérations sportives et qui permettent de prendre en compte leur diversité, des questions se posaient.

La première d'entre elles est celle de la représentation démocratique, même si l'organisation des fédérations sportives repose désormais de moins en moins sur la cooptation et privilégie davantage les clubs. Mais on pourrait citer d'autres sujets de préoccupation, tous liés les uns aux autres : quelles sont les formes d'organisation les plus efficaces ? Quelle doit être la stabilité des instances dirigeantes – je rappelle qu'en 2011, cinq présidents de fédération ont démissionné ? Comment assurer la transparence de l'organisation et des processus décisionnels, parfois mal compris par les acteurs locaux ? Comment assurer la parité dans les instances dirigeantes ? Comment celles-ci doivent-elles être renouvelées ? Comment assurer une représentation internationale des fédérations efficace ? Celle-ci suppose-t-elle que les instances dirigeantes des fédérations restent en fonction plus longtemps ? Doit-on limiter l'âge des dirigeants ou le nombre de mandats ? Si tel est le cas, comment assurer l'accès des actifs aux responsabilités ? Doit-on traiter ces deux dernières questions de manière concomitante ?

J'évoquerai aussi une autre question, complexe, et que nous connaissons en tant qu'élus locaux : les rémunérations des dirigeants doivent-elles être adoptées par les conseils d'administration des fédérations, ou bien cette décision doit-elle être renvoyée à d'autres instances ?

Notre mission d'information, je le disais au début de mon intervention, a donc abordé des sujets bien plus complexes qu'il n'y paraît à première vue, les « portes d'entrée » étant multiples. Elle a ainsi contribué à la réflexion déjà engagée par le monde sportif lui-même, en particulier au sein du Comité national olympique et sportif français. Nous espérons que notre rapport permettra d'engager certaines réformes, celles-ci ne devant pas, à notre sens, être de nature législative.