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Intervention de Jean-Claude Bouchet

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

Ou bien construire un peu plus haut, un peu plus « épais » sur les terrains déjà constructibles : c'est ce que ce projet de loi propose.

Je soutiendrai donc ce projet de loi qui instaure un dispositif souple (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), laissant aux maires et aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale la faculté de majorer jusqu'à 30 % la constructibilité, là où cela est nécessaire et souhaité.

Il s'agit d'un projet ambitieux qui pourrait permettre de construire pendant trois ans de 20 000 à 40 000 logements supplémentaires, pour faciliter l'accès des Français au logement et soutenir l'activité du secteur de la construction.

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