Intervention de Marcel Rogemont

Ce n'est pas le cas.

Qui plus est, cette mesure est une accusation à destination des élus locaux, soupçonnés de ne pas vouloir construire, en permettant des dérogations aux règles des PLU et aux règles de concertation liées à l'élaboration des documents d'urbanisme. Les élus sont responsables : quand ils veulent construire davantage, ils le décident.