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Intervention de Georges Mothron

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Mothron :

…mais bien d'une révision du PLU. Il est vrai qu'il était plus aisé de passer en force une modification, qui nécessite moins de consultation des habitants qu'une révision… Nous le savons tous ici.

Bref, le PLU de 2007 s'applique à nouveau et l'équilibre collectif et pavillonnaire a assez souffert pendant deux ans de ces lenteurs juridiques. Je ne voudrais pas que le projet de loi qui nous occupe ce soir soit une nouvelle fenêtre de tir à des édiles sans vergogne tentés par un bétonnage intempestif.

J'appelle donc votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur l'application de cette loi aux PLU traités en gabarit. Il convient de bloquer dans ce cas soit la surface d'emprise, soit les hauteurs de construction. C'est dans ce but que je présenterai des amendements qui permettraient à votre projet de répondre à nos voeux sans donner libre cours aux abus bétonneurs.

Fort de ces prises en compte, je voterai ce texte qui facilitera de nouvelles constructions, et donc la création de nouveaux emplois.

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