Intervention de Jean-Pierre Nicolas

En outre, relancer la construction de logements participera à la lutte contre le chômage, puisque chacun sait que la construction d'un logement génère un emploi et demi.

L'architecture générale de ce projet de loi est de bon sens, puisqu'il s'agit d'augmenter l'offre de logements sans augmenter la dépense publique, de densifier les constructions sur le territoire et de favoriser un mécanisme moins consommateur d'espace, permettant ainsi de limiter les déplacements et de rentabiliser les équipements existants.

Il s'agit aussi de favoriser les économies d'échelle en permettant par exemple la transformation de bureaux en logements de manière à améliorer l'équilibre financier des opérations réhabilitées.

De plus, en permettant la surélévation des bâtiments collectifs existants et l'agrandissement des maisons individuelles par ajout de surface, ce texte permet de répondre à l'évolution de notre société dans laquelle l'accroissement des familles recomposées est notoire tandis que les besoins d'adaptation des logements pour le maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile vont eux aussi grandissants.

Outre son bon sens évident, ce projet de loi est pragmatique puisque la majoration de 30 % des droits à construire sur les collectivités locales disposant d'un POS ou d'un PLU n'impacte pas, bien sûr, les terrains non constructibles, ce qui empêchera toute spéculation.

Elle ne prévaut nullement sur les diverses servitudes en vigueur concernant notamment la protection du patrimoine architectural, les plans de prévention des risques ou encore les plans de prévention des risques d'inondation.

Ce bon sens et ce pragmatisme se retrouvent dans une disposition fondamentale à mon sens, celle qui respecte la libre administration des collectivités locales qui peuvent, par délibération, ne pas l'appliquer sur tout ou partie de leur territoire. C'est la liberté totale.

Ce texte participe donc à la concrétisation de l'objectif d'accroissement de l'offre de logement dont certaines dispositions ont déjà démontré leur pertinence, telles les cessions de foncier public ou encore la vente de sites publics alors qu'ils sont encore occupés par les services, et la possibilité pour l'État de louer ses terrains sur une très longue durée pour permettre la construction de logements locatifs qui, à terme, lui reviendront gratuitement.

Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, ce texte confirme, et je vous en félicite, la volonté de multiplier les dispositifs avec un double but : accroître sensiblement l'offre de logement dans une démarche sociale apportant sa contribution au développement économique de notre pays. J'y souscris tout à fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)