Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cette mesurette est un trompe-l'oeil bien grossier. Au-delà des intentions affichées, nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre. Nous savons tous, sur ces bancs, que cette mesure n'est pas à la hauteur des enjeux de la crise et qu'elle n'est, en réalité, comme Jean-Pierre Brard l'a démontré, qu'un cadeau supplémentaire offert au secteur de l'immobilier, sans aucune contrepartie. Elle entraînera une succession d'effets d'aubaine, sans faire aucunement baisser les prix.

En commission, le secrétaire d'État a lui-même reconnu que cette mesure engendrera une hausse du prix du foncier, pourtant déjà à l'origine de la cherté des logements. Tous les acteurs de terrain, élus, bailleurs, promoteurs, citoyens, dénoncent l'inflation du foncier. Or le prix des terrains est fonction du prix de vente global du bien bâti sur sa surface. Accroître les droits à construire revient à augmenter le prix de vente global du programme et donc le prix du foncier.