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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Pour conclure, ce texte allie deux objectifs : créer de l'offre de logements, indispensable compte tenu de l'actuel déséquilibre entre l'offre et la demande, et préserver les ressources naturelles par la densification de la ville.

La complexité du droit de l'urbanisme et l'accumulation de règles sur chaque territoire entraînent des longueurs et des blocages qui ne permettent d'atteindre que trop lentement ces deux enjeux. Votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, se veut simple et efficace ; ce ne sera qu'un des outils dans la boîte à outils dont disposent actuellement les élus locaux et l'administration, mais ce sera un outil utile et c'est pourquoi les députés centristes soutiendront ce texte.

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