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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Mais vous pouvez zoner si vous le voulez, monsieur Rogemont ! Ne dites donc pas que cela détricote un PLU.

Bien sûr, et c'est normal – et votre honnêteté intellectuelle ne peut que vous inciter à le reconnaître –, cette majoration n'est pas retenue dans les secteurs sauvegardés ou les zones voisines des aéroports souffrant de nuisances sonores. Elle ne déroge pas non plus aux règles en matière de protection du patrimoine ou aux lois montagne ou littoral.

Ce qui prend à contre-pied les habitudes en matière d'urbanisme, c'est le choix délibéré en faveur de la densification. À un moment donné, il faut dire si l'on veut être sérieux avec le Grenelle de l'environnement. Nous, centristes, nous soutenons, depuis le début, le Grenelle de l'environnement, un urbanisme moins consommateur d'espaces naturels, moins consommateur de terres arables. Les lois « Grenelle » et la loi de modernisation agricole avaient présenté des dispositifs en la matière, qui s'inscrivaient dans une certaine cohérence. Il est bien que cette nécessité de densification soit désormais intégrée dans la loi.

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