Intervention de Jean Dionis du Séjour

Non, bloquer les loyers aura mécaniquement des effets pervers et ne résoudra rien. Au contraire, cela entraînera une diminution de l'offre sur le marché locatif et les propriétaires, soyez-en sûrs, s'ils voient leur rentabilité locative remise en cause, souhaiteront soit revendre leur logement, soit le garder pour eux, soit investir ailleurs. Cette proposition, somme toute assez parisiano-parisienne, il faut le souligner, aurait un seul effet : les investissements fuiraient le secteur du logement.

S'attaquer aux conséquences ne permettra pas de résoudre les causes du problème : dans les faits, encadrer les prix ne permettra pas d'offrir les logements supplémentaires dont ont besoin nos concitoyens ni d'enrayer la hausse des loyers.

Le Gouvernement fait le même constat que nous : celui d'un marché caractérisé par un déséquilibre, qu'il faut regarder en face, entre l'offre et de la demande. Un chiffre vient l'illustrer : en moyenne, depuis 1997, le nombre de logements construits annuellement est d'environ 370 000, soit moins de 75 % des besoins exprimés.

Comment, dès lors, satisfaire les 25 % manquants ? Le Gouvernement a choisi un outil parmi d'autres – agir sur l'offre. Le groupe Nouveau Centre soutient cette option.

Ne nous y trompons pas, mes chers collègues, le déséquilibre persistant entre l'offre et la demande appelle des solutions nouvelles. L'OCDE, dans son rapport 2011 sur les objectifs de croissance, indiquait que pour agir sur l'élasticité de l'offre, il fallait ouvrir la voie à une simplification – et la disposition proposée est simple – des « procédures aujourd'hui trop complexes en matière d'octroi de permis de construire », qu'il fallait « favoriser la mise à disposition des terrains en renforçant les liens entre la valeur fiscale des biens immobiliers et la valeur du marché ».

Quel est le dispositif proposé ?

Je suis, comme beaucoup d'entre vous, maire et je vous assure qu'il ne remet en rien en cause le travail de préparation du PLU.