Intervention de Jean-Pierre Brard

…pourraient justifier à elles seules le renvoi en commission de ce texte.

Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, je ne gâcherai pas votre plaisir en abrégeant trop prématurément mon propos. Mon collègue Jean-Paul Lecoq détaillera, dans son intervention générale, les réflexions des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, sur le contenu du projet de loi. Pour ma part, je souhaite mettre l'accent sur le contexte prévalant à l'application de ce texte.

Mes chers collègues, le manque de logements n'est pas la conséquence des rigidités du code de l'urbanisme. Cette pénurie est, au contraire, entretenue à dessein par le marché de la spéculation foncière. Elle nourrit la rentabilité du capital immobilier. Elle est le prolongement de logiques spéculatives.

Or avec ce texte de loi, le Gouvernement ne fait que renforcer le marché et ses acteurs privés. Il libéralise le secteur. Vous vous obstinez à penser que le marché libre est optimal et rationnel. Mais enfin, vous avez chaque jour des exemples qui vous démontrent l'inverse ! Vous vous obstinez, englués que vous êtes dans vos certitudes libérales. Ce n'est pas en majorant de 30 % les droits à construire que vous relancerez la construction de logements, et particulièrement de logements sociaux. Une fois de plus, vous allez gaver des investisseurs immobiliers avides qui se sont déjà gorgés des milliards du Scellier et autres de Robien, avec le résultat que l'on connaît.