Intervention de François Brottes

Je veux rassurer nos collègues de l'UMP : le programme de François Hollande est intégralement financé. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous aurons le temps de vous l'expliquer tout à l'heure.

Dans quelques années, monsieur le secrétaire d'État, vous pourrez raconter une histoire merveilleuse lorsque vous écrirez vos mémoires, Mémoires de Benoist Apparu à l'époque où il était jeune ministre de talent : « À la veille d'une élection qu'il devait perdre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), le Président de la République m'a invité dans son bureau pour me dire : “Apparu, vous qui êtes un homme de talent, trouvez-moi une idée qui ne sert à rien, qui ne coûte rien mais qui fait illusion”. C'est ainsi qu'est née la majoration de 30 % des droits à construire ».

Premièrement, cette loi ne sert à rien. Tous les outils existent actuellement dans le code de l'urbanisme pour permettre à tous les maires et à tous les conseils municipaux qui le souhaitent de mettre en oeuvre une telle disposition. Que vous me prouviez le contraire au cours de notre débat, et nous en reparlerons. Mais je le répète, c'est une question de volonté politique.

Deuxièmement, cette loi traduit un mépris absolu pour les élus. L'urbanisme, cher monsieur Dionis du Séjour, ce n'est pas le marché. L'urbanisme, c'est par nature la régulation, c'est par nature l'organisation de la planification de l'espace. L'urbanisme, c'est par nature veiller à ce que les équilibres du bien vivre ensemble puissent s'établir sur un territoire donné dès l'instant où l'on ne laisse pas faire n'importe quoi. Si le code de l'urbanisme existe, c'est justement pour réguler, à l'inverse de ce que vous disiez tout à l'heure. Or, la disposition proposée dans ce projet de loi passerait outre la volonté d'organisation du territoire portée par les élus, de quelque bord qu'ils soient : vous faites preuve d'un mépris absolu à l'égard de ceux qui ont travaillé pendant des années sur les PLU et sur les schémas de cohérence territoriale.

Troisièmement, c'est une mesure sans impact, encore que, pour les finances communales, l'enquête publique imposée risque de coûter beaucoup d'argent pour rien. Ce sont encore les collectivités locales qui vont payer cette disposition nationale qui ne sert qu'à épater la galerie.

Quatrièmement, c'est une mesure nuisible, comme l'ont souligné mes collègues : le prix du foncier va augmenter. Mais je connais déjà la réponse de M. le secrétaire d'État.