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Intervention de Jacqueline Maquet

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

En effet, le livret A, support d'épargne préféré des Français, permet de transformer de l'épargne disponible à tout moment pour construire du logement social. Les prêts issus du livret A couvrent actuellement 70 % du plan de financement d'un logement social en France.

Doubler le plafond à 30 600 euros, c'est apporter des ressources nouvelles pour une construction à prix abordable sans appauvrir ni les Français, ni l'État, ni les bailleurs sociaux.

Le supplément de collecte permettra d'augmenter le nombre de prêts bonifiés accordés aux bailleurs sociaux, mais aussi de baisser le taux d'intérêt pour ces derniers, qui abaisseront les prix de sortie du logement social et donc les loyers pratiqués. Ce sera du pouvoir d'achat supplémentaire pour les ménages.

Quatrième proposition : renforcer les aides à la pierre. Ainsi, l'État accompagne les bailleurs sociaux et les collectivités locales dans leur effort de construction sociale.

Cinquième proposition : mobiliser le foncier de l'État et de ses établissements publics pour réaliser des logements. Le foncier mis à disposition des collectivités locales permettra de réaliser des logements, 100 000 logements contre 50 000 aujourd'hui pourront ainsi être construits.

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