Intervention de Jacqueline Maquet

Quant au maire qui n'a jamais voulu engager cette démarche de construction, parfois pour des raisons électorales, il se dispensera d'appliquer ce dispositif, avec l'aval de sa population. Ce dispositif créera donc de nombreux contentieux, qui fragiliseront encore les stratégies d'urbanisme des collectivités.

Derrière cet affichage, on peut regretter que la question de l'urbanisme, qui est un réel sujet, ne soit pas traitée. Si le Gouvernement l'avait réellement voulu, il aurait utilisé la boîte à outils que la démarche concertée « d'urbanisme de projet », mise en place par M. Benoist Apparu, avait permis de constituer :…