Intervention de Jacqueline Maquet

…cette loi qui permet au conseil municipal de s'exonérer de son application ! C'est mépriser les territoires et les réalités locales.

Aujourd'hui, les augmentations de droits à construire se font dans le cadre de politiques locales de l'habitat, adaptées aux réalités des marchés locaux du logement et aux revenus des habitants, et sous réserve de contreparties sociales ou environnementales.