Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Pour relancer la construction, il est prévu de libérer 1 500 hectares de terrains de l'État entre 2012 et 2016, dont 880 hectares en Île-de-France. Il est aussi envisagé de recourir aux baux emphytéotiques de longue durée.
Enfin, le Président de la République a énoncé sa volonté de favoriser la mobilité résidentielle par une réforme de la fiscalité immobilière.
