Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :…qui limite la densification et favorise la rétention foncière ».
La mesure doit permettre de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires chaque année pendant trois ans et préserver ainsi plusieurs dizaines de milliers d'emplois non délocalisables.
Selon le Président de la République, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une politique plus large.
