Intervention de Bernard Gérard

Dans la continuité de l'action menée par le Gouvernement et la majorité entre 2002 et 2007, puis à partir de 2007, il traduit l'engagement pris par le Président de la République le 29 janvier en faveur d'un plan massif de soutien à la construction et la décision de faire du logement une grande cause nationale.

Le Gouvernement propose un dispositif de majoration de 30 % des règles de constructibilité dans les communes couvertes par un PLU ou un POS pendant trois ans, pour permettre la construction ou l'agrandissement de logements, sauf délibération contraire des collectivités – communes, intercommunalités ou communes membres d'une intercommunalité. L'objectif de la mesure est d'accroître l'offre de logements tout en permettant une meilleure utilisation de l'espace, en densifiant la ville et en prévenant l'étalement urbain.

Je ne reviendrai pas sur le détail du dispositif qui vient d'être présenté par le secrétaire d'État. J'insisterai davantage sur le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi. Les évolutions démographiques – décohabitation, hausse du nombre de familles monoparentales et de personnes vivant seules, vieillissement de la population – accroissent les besoins en logement. Le Gouvernement estime entre 400 000 et 500 000 le nombre de logements qu'il faudrait construire chaque année pendant dix ans.

Or, dans un contexte de récession économique, le Gouvernement a mené une action forte en faveur du logement en accession, en locatif et dans le parc social.