Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a examiné le projet de loi de majoration des droits à construire le 14 février, sous la présidence de Serge Poignant et en présence du secrétaire d'État chargé du logement.
Ce texte a pour but d'encourager l'offre de logements en favorisant, par des allégements réglementaires, la densification des constructions.
