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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Une politique du logement soutenable est une politique qui ne dépense pas d'argent public supplémentaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'imagine qu'à l'occasion de ce débat nous allons entendre certains nous dire qu'il faut toujours plus d'argent public en la matière. Je suis convaincu que nous pouvons, dans ce pays, construire plus avec moins d'argent public, ou en tout cas à dépense publique constant, notamment grâce à une amélioration de l'équilibre économique des opérations de construction. Cette majoration est évidemment un élément important pour nous permettre d'y parvenir.

C'est également une politique du logement durable, car la majoration des droits à construire contribue à une meilleure utilisation du foncier et à une densification de l'habitat.

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