Intervention de Benoist Apparu

Cette nouvelle densité proposée respecte évidemment – nous y reviendrons – les engagements du Grenelle de l'environnement, puisque cette mesure s'inscrit parfaitement dans le cadre de la lutte contre l'étalement urbain et pour la préservation des terres agricoles.

Le Gouvernement n'entend pas revenir sur la protection des zones de montagne ou de littoral. Aucune zone naturelle protégée, aucun secteur patrimonial protégé, aucune servitude d'urbanisme ne seront remis en cause. Il est bien évident que la majoration des droits à construire s'appliquera uniquement sur des territoires où il est déjà permis de construire.

Avec cette mesure, le Gouvernement vous propose donc de franchir une nouvelle étape et de mener une politique du logement poursuivant trois objectifs : elle doit être soutenable, durable et adaptée aux besoins des familles.