Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Après consultation des associations d'élus, certaines améliorations ont été apportées au texte. Je pense notamment à ce qui concerne l'information des habitants. Plusieurs parlementaires ont également souhaité apporter de la souplesse aux délais de mise en application de la loi ; nous les avons entendus.
