Intervention de Benoist Apparu

Par ailleurs, et je sais que c'est un sujet qui tient particulièrement à coeur au président Poignant, il y a une trop grande dispersion de la compétence en matière d'urbanisme, alors que ce domaine fait appel à des savoir-faire rares. Il nous faudra donc nous demander quelle est la bonne échelle des compétences sur le plan territorial.

Enfin, le foncier constructible est un enjeu majeur. Contrairement à ce que l'on dit souvent, il n'est pas rare en France, mais il est trop peu mis sur le marché. À cet égard, je voudrais rappeler que le Président de la République a annoncé la cession ou la location rapide de terrains publics, ce qui permettra de construire 100 000 logements entre 2012 et 2016 : 50 000 logements en Île-de-France et 50 000 logements en dehors de cette région.

Vous venez de voter, en première lecture du projet de loi de finances rectificative, un durcissement de la taxe foncière sur le foncier non bâti en zones tendues pour les terrains constructibles non construits. Vous avez également validé, à l'occasion de ce PLFR, le principe, sinon les modalités d'un durcissement de la fiscalité des plus-values sur le foncier non bâti. C'est un enjeu essentiel que d'inverser cette fiscalité, qui aujourd'hui privilégie la rétention foncière à la mise à disposition pour les constructeurs.