Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Explications de vote et vote sur l'ensemble
Louis Giscard d'Estaing, président :Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
