Intervention de Kléber Mesquida

Le secrétaire d'État vient de nous rappeler que, au-delà des harkis, les forces supplétives étaient plurielles. Mais je ne vois pas où est le problème, au-delà d'un problème d'ego touchant à la rédaction et à la paternité de cette proposition de loi, largement transformée depuis son dépôt au Sénat.

Pourquoi ne pas spécifier que le texte concerne les forces supplétives et assimilées, notamment les harkis ? Qui peut le plus peut le moins, et je ne vois pas en quoi cela serait gênant ni pourquoi l'interprétation juridique en serait déformée. Ce serait au contraire faire preuve de sagesse ; faute de quoi, si l'on venait à entendre dans quelques années de nouvelles injures ou diffamations, le législateur serait tenu de revenir sur ce texte, et le compte rendu montrera alors que nous avions raison – entendez : ceux qui défendaient une rédaction mentionnant les forces supplétives et assimilées, et notamment les harkis.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)