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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Avant d'appeler l'amendement au titre, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre de la proposition de loi :

« Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées ».

La parole est à M. Didier Gonzales, pour défendre l'amendement n° 1 .

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