Intervention de Jean-Pierre Grand

Je remercie le secrétaire d'État car il vient de démontrer que j'avais raison. Certes, les familles peuvent se porter civiles si des personnes, même décédées, ont été prises à partie, diffamées, voire insultées. Mais que se passera-t-il si un enfant de harki se fait traiter de tous les noms d'oiseau ? Il faut que les choses soient claires.

Vouloir sécuriser un texte n'est pas lui faire outrage : c'est, au contraire, faire preuve d'une grande considération. Cela veut dire qu'on respecte tellement le texte qu'on ne veut pas laisser le moindre vide juridique.

Je ne pense pas en outre que l'adoption de cet amendement puisse poser de problème dans la navette parce que la demande que nous sommes plusieurs à formuler ici, et je remercie Kléber Mesquida pour son appui, relève du bon sens.

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

(L'article unique de la proposition de loi est adopté.)