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Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Article unique, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Pardonnez-moi d'insister, madame la ministre. Si l'injure est proférée à l'adresse du père harki, vous avez bien évidemment raison. ; en revanche, si l'insulte ou la diffamation s'adresse à son fils en sa qualité d'enfant de harki, les tribunaux ne suivront pas.

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