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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Article unique, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Alliot-Marie :

Je voudrais simplement dire à MM. Mesquida et Grand qu'il n'y a aucune insécurité juridique en la matière : si quelqu'un est attaqué, il répond en tant que tel.

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