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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Article unique, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

J'aurais bien voulu aller dans le sens du Gouvernement et retirer mon amendement car, comme tout le monde, je souhaite que l'on aille vers un texte conforme. Mais je dois vous avouer que l'argumentation du rapporteur et du Gouvernement ne me sécurise pas parce que je pense qu'en effet, il y a un risque dès lors qu'un descendant des harkis est stigmatisé directement.

Bien sûr, la loi prévoit que les descendants peuvent se porter partie civile, mais là n'est pas le sujet. Le problème, c'est que si un descendant est traité comme il ne convient pas qu'il le soit, c'est qu'il y a une faiblesse juridique dans le texte. C'est la raison pour laquelle il faut le consolider.

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