Intervention de Marc Laffineur

J'en profite pour répondre également à la question que M. Mallié m'a posée tout à l'heure : le Gouvernement est en train d'examiner cette affaire. Nous allons pallier cette difficulté le plus rapidement possible, mais nous ne pouvons pas le faire dans le cadre de ce texte.

Je reviens à l'amendement de Jean-Pierre Grand. Le texte indique bien que toute association peut déposer plainte : cela vaut évidemment aussi pour les associations de fils de harkis. Son amendement me paraît donc superfétatoire, puisque cette possibilité figure déjà dans le texte de loi. Je comprends votre préoccupation, mais cela est déjà dans le texte de loi puisque « Toute association, régulièrement déclarée […] » peut déposer plainte.

J'invite donc M. Grand à retirer son amendement. S'il ne le faisait pas, mon avis serait défavorable.