Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le président, monsieur les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, compagnons d'infortune de jadis, les rapatriés et les harkis ont droit à tout notre respect et notre reconnaissance ; ils ne méritent en aucune manière 1'indifférence ou le mépris dont certains aujourd'hui encore continuent de les accabler. Malheureusement, au cours des dernières années, nous avons pu constater la multiplication de propos injurieux envers les harkis et les rapatriés, y compris dans la bouche de certains élus. Ces propos ont été condamnés avec force, mais rarement sanctionnés.

Les harkis, membres des forces supplétives françaises en Algérie, ont, pour beaucoup d'entre eux, payé du prix de leur vie leur choix en faveur de la France. Ces soldats, qui ont combattu avec force et courage aux côtés de l'armée française de 1954 à 1962, ainsi que leurs familles et leurs descendants, méritent aujourd'hui le respect et la reconnaissance de tous nos concitoyens. Les harkis et leurs familles ont souffert pour notre nation. Ils ont souffert lorsqu'ils ont défendu la République. Ces hommes et ces femmes ont également souffert lorsque, en 1962, ils ont été contraints à un exil forcé et douloureux.

L'examen de la présente proposition de loi en cette année 2012, qui marque le cinquantenaire du rapatriement, est l'occasion de rendre hommage à ces hommes et à ces femmes qui ont connu les blessures, l'exil et la souffrance. Malheureusement, cette reconnaissance par la République française, tant méritée et réclamée par les rapatriés, anciens membres des formations supplétives, n'est intervenue que tardivement avec les lois de 1994, de 2003 et de 2005.

Parce que les harkis ont le droit non seulement d'être reconnus dans leur histoire, dans leur combat, dans leur mémoire, mais surtout respectés, il n'est que temps de prévoir des sanctions pénales pour condamner tous propos qui seraient injurieux ou diffamatoires envers les harkis ainsi que de toute apologie des crimes dont ils auraient été victimes.

L'article 5 de la loi du 23 février 2005 a eu le mérite de poser une première pierre. Malheureusement, le législateur n'avait pas prévu des sanctions pénales. Il était donc nécessaire, indispensable et légitime de compléter notre législation pour pénaliser toute injure ou diffamation envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité, vraie ou supposée, de harki ou d'ancien membre des forces supplétives ayant servi en Algérie.

La présente proposition de loi, qui a pour objectif de donner tout leur effet aux dispositions de la loi de 2005, prévoit de sanctionner les propos injurieux ou diffamatoires envers les harkis et de permettre aux associations chargées de défendre les intérêts moraux et l'honneur des anciens combattants harkis d'exercer, dans le cas d'injure ou de diffamation à 1'encontre de cette communauté, les droits reconnus à la partie civile.

Cette dernière étape de la reconnaissance des harkis et de leurs familles revêt, mes chers collègues, une importance symbolique. M. Le secrétaire d'État et M. le rapporteur Élie Aboud, dont je salue ici le travail, l'ont rappelé : cette dernière étape revêt une importance symbolique, mais aussi très concrète. À l'instar des délits commis envers les armées, la diffamation contre les formations supplétives sera désormais punissable de 45 000 euros d'amende et l'injure de 12 000 euros.

Il est, enfin, temps que la République reconnaisse, mais surtout qu'elle protège celles et ceux qui n'ont pas hésité à faire preuve d'un extraordinaire courage pour défendre la nation.

C'est pour ces raisons que je voterai avec beaucoup de détermination cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)