Intervention de Christian Kert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais, tout d'abord remercier notre rapporteur, M. Élie Aboud, de nous avoir éclairés sur les objectifs de ce texte mais aussi et surtout du travail qu'il a accompli lors de cette législature à la tête du groupe d'études sur les rapatriés et les harkis.

En tant que rapporteur de la proposition de loi, il a eu le souci d'expliciter l'évolution du texte entre sa forme originelle proposée par le sénateur Couderc et la version issue du Sénat, après l'adoption d'un amendement de l'auteur du texte en séance publique, sous-amendé par Sophie Joissains, rapporteure au Sénat.

Cette nouvelle mouture permet de considérer les formations supplétives – dont bien entendu les harkis, mais sans qu'ils soient désignés nommément puisque la mesure s'étend à tous les supplétifs – comme une composante à part entière de l'armée française régulière. Cette assimilation permet d'aligner la répression de l'injure et de la diffamation publiques à l'encontre de ces formations.

Cette écriture de la loi devrait répondre, au-delà de la loi du 23 février 2005 dont j'étais le rapporteur et qui visait le même but, à la revendication légitime de la population harkie : une protection pénale suffisante.

Mes chers collègues, écoutez bien cette déclaration : « Il n'est pas tolérable que cette communauté harkie soit marquée à jamais d'un stigmate de honte et que sa tragique histoire reste comme ensevelie, ignorée de la majorité des Français. »

Cette phrase est simple et nous pouvons la faire nôtre. Mais c'est son auteur qui lui donne son véritable poids moral : Claude Lanzmann. Pendant la guerre d'Algérie il avait écrit un terrible pamphlet contre les harkis, comme il le rappelle lui-même avec beaucoup d'honnêteté dans la revue Les Temps Modernes, peu suspecte de sympathie à l'égard de nos combats. J'emprunte à Claude Lanzmann cette supplique pour dire notre état d'esprit à l'égard du texte que vous défendez, monsieur le secrétaire d'État : « Nous espérons du fond du coeur qu'il permettra aux harkis de mieux respirer en France. » De mieux respirer en France.

Afin de ne pas être exclusif, de ne pas déroger aux lois constitutionnelles, de couvrir le champ de toutes les mémoires supplétives, ce texte ne s'adresse pas qu'aux harkis. Mais, nous le savons bien sur tous ces bancs, c'est à la communauté harkie que nous pensons tous en cette fin de journée. Parce que cinquante ans, à trois ou quatre semaines près, après la fin de la guerre d'Algérie, ceux qui, par un étrange détour de l'histoire, peuvent encore redouter des propos injurieux, ce sont justement les harkis, ces frères d'armes sacrifiés sur l'autel de la raison d'État.

Ne vous étonnez pas qu'une cinquantaine de nos collègues aient voulu, en déposant un amendement symbolique, vérifier auprès de vous, monsieur le secrétaire d'État, que les harkis sont les supplétifs du coeur de la France. Il ne faut pas que cet amendement soit une entrave au vote définitif de ce texte. Pour nos collègues, il sera seulement l'occasion de vous entendre redire que, parmi les supplétifs, il en est auxquels nous devons particulièrement cette loi de justice morale : les harkis.

Nous avons donc bien compris l'esprit de ce texte. S'il a vocation à répondre à toutes les provocations, il en est une contre laquelle vous devez être le rempart : la revendication, présentée par certains avec force pour ne pas dire avec obstination, de consacrer la date du 19 mars comme une journée solennelle et nationale de mémoire. Nous ne pouvons l'accepter, non par caprice mais tout simplement par fidélité aux faits.