Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 février 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales
Yves Bur, rapporteur :L'amendement supprime une disposition devenue inutile ; en effet les membres du conseil d'administrations des caisses régionales ont été renouvelés en novembre 2011. Leur fonction arrivera à échéance au moment de la fusion effective de ces deux caisses.
