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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 15 février 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Le Conseil stratégique des industries de santé, qui s'est réuni pour la cinquième fois fin janvier, propose, entre autres mesures, de mieux prévenir et lutter contre la contrefaçon et la falsification des médicaments et produits de santé. Quelle part prendra l'agence dans cette lutte ?

La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a instauré un contrôle a priori de la publicité auprès des professionnels de santé, alors que celle-ci n'était auparavant soumise qu'à une obligation de dépôt a posteriori. Comment pensez-vous pouvoir mettre en oeuvre la nouvelle procédure, qui semble avoir posé quelques problèmes récemment ?

Quelles relations doivent, selon vous, entretenir la Haute Autorité de santé et la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament ?

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