Intervention de Pierre Méhaignerie

Nous accueillons aujourd'hui M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), depuis février 2011.

Nous l'entendons en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, issu de l'article 1er de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. En effet, M. Maraninchi est pressenti par le Président de la République pour continuer sa mission à la direction générale de la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui va remplacer l'AFSSAPS.

La direction générale de la nouvelle agence – comme l'AFSSAPS d'ailleurs – ne figure pas dans la liste des fonctions pour lesquelles l'avis de notre commission est requis en application de l'article 13 de la Constitution. C'est pourquoi cette audition ne sera pas suivie d'un vote.

Monsieur Maraninchi, la commission vous avait auditionné, il y a presque un an jour pour jour (le 16 février 2011), avant votre nomination à la tête de l'AFSSAPS. Depuis cette date, beaucoup de choses ont changé en matière de sécurité sanitaire du médicament.

Vous nous préciserez les mesures que vous avez prises pour réorganiser cette agence ébranlée par l'affaire du Médiator. Vous nous direz également comment va s'opérer la transition entre l'AFSSAPS et la nouvelle agence.

Enfin, je ne doute pas que vous aurez des éléments à nous donner sur un autre sujet d'actualité, celui des prothèses PIP. En effet, vous venez de remettre, avec le directeur général de la santé, un rapport à M. Xavier Bertrand faisant le point sur les contrôles opérés sur la société PIP. Ce rapport propose le renforcement de l'incitation à la déclaration aux autorités sanitaires des effets indésirables des dispositifs médicaux et l'amélioration de l'encadrement de ceux qui sont considérés à risque. Le ministre vous a d'ailleurs demandé d'établir, d'ici le début du mois prochain, la liste de ces dispositifs à risque.

Avant de vous donner la parole, j'indique que vous avez fait parvenir au secrétariat de la commission votre curriculum vitae ainsi que votre déclaration personnelle d'intérêts. Ces documents sont en distribution dans la salle.

Encore un mot, avant de vous donner la parole : en tant qu'ancien ingénieur agronome, j'appelle l'attention de la Commission sur le fait qu'il n'existe pas de société sans risques et qu'il est impossible de les supprimer sans compromettre toute créativité et tout esprit d'initiative.