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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 15 février 2012 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Monsieur Sainteny, il existe un outil dans le cadre de la relation entre l'exploitant et le bailleur : le bail cessible, qui est en vigueur depuis 2006 mais n'est pas utilisé. Il répond au problème d'une meilleure rémunération du propriétaire, tout en préservant la destination première de la terre agricole : il conviendrait donc de mieux le faire connaître.

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