Intervention de Serge Grouard

Ce rapport a au moins le mérite de nous faire réagir !

Le sujet est immense et transversal au point d'en être difficile à appréhender, d'autant que la biodiversité reste mal connue.

Je rappelle que, selon la communauté scientifique, 20 % des espèces vivantes sont aujourd'hui menacées de disparition à brève échéance dans le monde comme dans notre pays, ce qui pose un vrai problème. L'ensemble des politiques menées depuis longtemps, notamment au cours des dernières décennies, a eu des conséquences particulièrement destructrices.

Or on a parfois le sentiment – à tort – que la biodiversité est moins menacée chez nous qu'ailleurs, parce que nous avons fait beaucoup d'efforts dans ce domaine. Peut-être sommes-nous nous-mêmes une espèce invasive, mais je rappelle qu'à l'échelle de la planète, toutes les espèces invasives ont fini par disparaître !

Après une dizaine d'années de mandat de maire, j'en arrive à la conclusion que l'incitation ne fonctionne pas vraiment car elle ne peut porter que sur une faible part de l'ensemble des paramètres. Aucune mesure incitative ne pourra par exemple compenser financièrement les disparités de prix du foncier entre le centre-ville et les zones périphériques. Si l'on peut toujours favoriser ou défavoriser tel comportement, les leviers d'action me paraissent assez faibles en la matière. Seules des mesures réglementaires peuvent avoir des effets réels. Cela pose le problème du code de l'urbanisme, auquel ramènent peu ou prou toutes les questions que vous posez. Il s'agit d'un sujet fondamental, dont j'aurais aimé que nous discutions davantage au sein de notre commission : il devra être traité, dans les toutes prochaines années, en veillant à éviter à la fois l'hyper-réglementation tatillonne, qui empêche toute initiative, et une sorte de laxisme, permettant de faire tout et n'importe quoi. En termes de traduction législative et réglementaire, l'enjeu est immense et redoutable.