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Intervention de Didier Gonzales

Réunion du 15 février 2012 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Gonzales :

Je vous remercie, monsieur Sainteny, de lancer ces débats !

D'après votre rapport, le concept d'aides publiques nuisibles à la biodiversité renvoie à différentes notions – subventions, dépenses fiscales, avantages d'origine réglementaire, non application ou application partielle de la réglementation, subventions implicites… Quel est le montant global de ces aides ?

Quelles mesures pourraient être prioritairement supprimées à court terme ?

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