Intervention de Jacques Kossowski

Dans votre recommandation n° 5, vous proposez de majorer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour les établissements situés en zone périphérique et de la minorer pour ceux situés dans les centres urbains : je ne pense pas que cette seconde mesure soit utile, les grandes surfaces étant parfaitement en mesure de s'installer dans ces centres sans qu'il soit nécessaire de les avantager un peu plus.

S'agissant de la proposition tendant à réviser la taxe d'aménagement appliquée aux parkings, je rappelle qu'aujourd'hui, quand on construit des immeubles, les parkings sont intégrés à ceux-ci : pourquoi une telle révision alors que chaque maire est soumis à cette obligation dans le plan local d'urbanisme (PLU) ?

Enfin, la proposition du Président de la République d'augmenter de 30 % le coefficient d'occupation des sols (COS) répond-elle aux problèmes que vous évoquez ?