Intervention de Jérôme Bignon

Je félicite M. Sainteny pour l'exposé synthétique de ce travail difficile et de longue haleine. La démarche, en effet, n'avait guère de précédents, si l'on excepte le rapport de M. Chevassus-au-Louis. M. Christian de Boissieu, que nous avons entendu il y a une quinzaine de jours, s'est ainsi montré réservé sur la contribution des écosystèmes à la croissance économique, indiquant que la réflexion en ce domaine n'avait pas encore abouti. La contribution de votre groupe de travail à l'édifice est donc précieuse.

Comme vous l'avez souligné, l'impact des aides publiques sur la biodiversité est très délicat à établir : de telles questions doivent être posées avec une humilité qui, bien sûr, n'exclut pas la détermination. Les incidences qui semblent aujourd'hui les plus évidentes sont l'artificialisation des sols et la dégradation des habitats, auxquelles vous consacrez donc l'essentiel de vos recommandations.

Le travail législatif s'appuie-t-il suffisamment, selon vous, sur les études d'impact ? En tout état de cause, ne devrait-on pas s'interroger plus systématiquement sur l'impact sur la biodiversité des mesures que nous votons ?

Vos propos sur le DAFN étaient justes lorsque votre groupe de travail a été créé ; mais, depuis, aux termes d'une disposition de la loi de finances rectificatives de décembre dernier, le DAFN a été « verdi » avec la diminution de la longueur des navires, l'augmentation de la puissance des moteurs et l'assujettissement à ce droit des scooters des mers, qui en étaient jusqu'alors exonérés.

Certes, la pêche récréative bénéficie d'une subvention indirecte puisqu'elle n'est pas taxée, mais elle fait l'objet d'une charte incitant à des comportements responsables ; d'autre part, nous avons obtenu des pêcheurs de loisir qu'ils marquent leurs poissons par l'ablation d'une partie de la nageoire caudale, afin d'éviter les trafics.

Sur l'artificialisation des sols, les deux mesures que vous préconisez – inscription, dans les plans locaux d'urbanisme, de la distance entre les logements et les dessertes de transport collectif d'une part, zonage de l'autre – me semblent intéressantes. De fait, les programmes de construction ne prennent pas suffisamment en compte ces critères : on ne peut critiquer les inconvénients de la route tout en continuant de construire loin des zones de transports collectifs, lesquels, comme je l'ai récemment constaté lors d'une réunion consacrée au schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Amiénois, sont parfois mal utilisés.

Enfin, je suis favorable à l'inscription d'un critère de biodiversité dans la DGF.