Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Vous avez rappelé les principales causes d'érosion de la biodiversité. La surexploitation des ressources concerne l'halieutique et bien entendu les sols, au sujet desquels vous évoquez l'influence des agrocarburants et des infrastructures de transport. À propos de ces dernières, le schéma national (SNIT) vous semble-t-il trop ambitieux ? Ne faudra-t-il pas choisir, à l'avenir, entre les infrastructures de transport et l'installation du très haut débit sur l'ensemble des territoires ?

S'agissant des ressources halieutiques et de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, quelles sont à vos yeux les solutions et les orientations souhaitables ?

Vous écrivez par ailleurs que la plupart des acteurs de l'eau en France « tiennent pour acquis le “confort” hydrique de l'Hexagone », ce qui rend difficile la remise en cause des systèmes d'irrigation. Qu'entendez-vous exactement par là, et quelles sont vos propositions ?

Parmi vos recommandations-phares figure celle de soumettre les engrais et les produits phytosanitaires au taux normal de TVA. Avez-vous une idée des gains fiscaux que générerait cette mesure ?

Que pensez-vous des différentes pistes avancées par le commissaire européen à l'agriculture au sujet de la modulation des droits à paiement unique – pas de monoculture, maintien des haies et des arbres et interdiction de labourer les prairies permanentes – dans le cadre de la PAC à partir de 2013 ?

Le Président de la République avait annoncé, lors d'un déplacement en Mayenne, la création d'un fonds de développement de la biodiversité, financé par la suppression des aides publiques dommageables à la biodiversité. Avez-vous des informations à ce sujet ?

Pensez-vous, compte tenu des discussions actuelles entre les responsables politiques nationaux et les associations de maires, que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) puisse dépendre des actions des collectivités en faveur de la biodiversité ?

Que peut-on faire, y compris par le biais de la fiscalité, pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes, auxquelles nous sommes tous confrontés dans nos territoires ?