Intervention de Guillaume Sainteny

Quant à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), elle dépend essentiellement du chiffre d'affaires et non de l'emplacement : elle incite donc les grandes surfaces à s'implanter en périphérie urbaine, où le foncier est moins cher ; partant, elle favorise les déplacements en voiture tout en pénalisant les personnes âgées. Selon nous, son taux devrait donc être plus bas dans les zones intra-urbaines et plus élevé dans les zones périurbaines. Depuis deux ou trois ans, d'ailleurs, certaines grandes enseignes reviennent s'implanter dans les centres-villes.

Le versement pour sous-densité, institué il y a un an et laissé à l'initiative des maires, est facultatif. Nous proposons de le rendre obligatoire pour les zones commerciales, caractérisées par une forte emprise au sol et un urbanisme de très faible qualité architecturale. Le gaspillage est d'autant plus considérable que les zones logistiques et commerciales constituent, devant les infrastructures, le premier facteur d'étalement urbain et d'artificialisation des sols. On ne saurait donc opposer besoin de logements et étalement urbain.

Enfin, contrairement à certains pays scandinaves, la France n'a pas choisi la voie des taxes internalisantes. En 2010, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) était fixée à 53,6 euros la tonne d'oxyde d'azote (NOx). Le Grenelle prévoyait le doublement de cette taxe en 2011 et son triplement en 2012, de sorte qu'elle atteint aujourd'hui 160,8 euros. S'il faut se réjouir d'une telle progression, le coût externe de la tonne de NOx en France est évalué à 7 700 euros alors que les oxydes d'azote sont taxés à raison de 5 400 euros la tonne en Suède : notre conception de la fiscalité demeure donc cosmétique par rapport aux pays scandinaves. Du reste, les experts de l'OCDE considèrent que la faiblesse de notre taxe, au regard de celle qui s'applique dans ces pays, s'apparente à une subvention de fait aux émetteurs de NOx.