Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, l'obligation d'assiduité est fondamentale dans notre système scolaire. J'ai rappelé tout à l'heure les lois Ferry, qui ont mis en place l'école gratuite, laïque et obligatoire. Nous avons encore aujourd'hui, en France, trop d'élèves absents, 7 % en moyenne, et cela peut aller jusqu'à 15 % dans les lycées professionnels. Or le manque d'assiduité peut aboutir au décrochage scolaire, lequel a des conséquences radicales puisque, toute sa vie, un enfant sera pénalisé parce qu'il ne sera pas sorti du système éducatif avec un diplôme.

Parmi les dispositions que nous avons mises en place, celles prévues par la proposition de loi de votre collègue Éric Ciotti, qui a été adoptée il y a quelques mois par la majorité, ont permis d'enregistrer des résultats spectaculaires.

Je rappelle les polémiques qu'avaient suscitées cette loi sur la suspension – je dis bien, la suspension, et non la suppression – des allocations familiales. Or cette mesure donne satisfaction puisque, sur un semestre, c'est-à-dire entre la mise en application de la loi, en février 2011, et la fin de l'année scolaire, un peu plus de 50 000 signalements d'absentéisme de ces élèves ont été adressés aux familles par les inspecteurs d'académie. Dans quatre cas sur cinq, ce traitement individualisé, puisque nous parlons personnalisation, a permis à l'enfant de revenir à l'école. Lorsqu'il y a eu un deuxième signalement – soit par rendez-vous, soit par courrier –, dans l'immense majorité des cas, il a permis à l'enfant de retourner à l'école. Au total, nous avons enregistré 171 suspensions effectives d'allocations familiales, soit 0,3 % du total des signalements. Ainsi, la loi, telle que vous l'avez pensée et votée, avec sa progressivité et son caractère incitatif, nous a permis d'obtenir des résultats, à savoir faire revenir les enfants à l'école. C'est ce que nous souhaitions.