Intervention de Luc Chatel

Vous me permettrez de distinguer deux sujets que vous évoquez dans votre question : d'une part, l'âge de la scolarisation et, d'autre part, la problématique de la scolarisation précoce, dès deux ans, que nous avons évoquée tout à l'heure.

S'agissant du premier, il est vrai que, selon les termes de la loi, l'école, ou, plus exactement, l'instruction, est obligatoire de six à seize ans. La question de la scolarisation obligatoire à trois ans peut se poser. Dans certaines zones, dont certaines parties de votre département, tous les enfants âgés de trois à six ans ne sont pas scolarisés, même si nous approchons les 100 %. Or, comme je le disais tout à l'heure, c'est un grave handicap pour la suite de leurs études, notamment en termes d'acquisition des fondamentaux.

J'ai cru comprendre que nous abordions une période passionnante, au cours de laquelle les débats seront nombreux ; chacun fera ses propositions. J'ai déjà eu l'occasion, à titre personnel, de prendre position sur ce sujet.

S'agissant de la scolarisation précoce, je vous réitère la réponse que j'ai faite tout à l'heure. Le principe, dans notre pays, est celui d'une scolarisation à trois ans, même si cela ne figure pas dans la loi. L'exception, la scolarisation dès l'âge de deux ans, concernait les zones d'éducation prioritaire ou les zones de développement rural. Encore une fois, rien ne prouve que les enfants scolarisés à deux ans aient de meilleurs résultats que ceux qui sont scolarisés à trois ans.

Cela étant, une question plus globale se pose : celle de l'accueil de la petite enfance. D'autres formes d'accueil sont possibles. Le Gouvernement en a d'ailleurs développées dans certains territoires. Quel est l'accueil approprié pour les moins de trois ans ? C'est une question pertinente, dont nous pouvons débattre avec les collectivités territoriales. Encore une fois, je m'en tiens au principe d'une scolarisation à l'âge de trois ans, la scolarisation à deux ans restant l'exception.