Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le député, il faut s'assurer que le service public de l'emploi local animé par le sous-préfet prend bien le soin d'inviter régulièrement les collectivités territoriales – pas forcément dans le coeur du dispositif, assez chronophage –, pour bien expliquer comment s'effectue cette mise en relation. C'est du reste parce que cela n'avait pas été suffisamment fait dans le passé que certaines collectivités ont décidé de s'engager dans la logique des maisons de l'emploi.

Par ailleurs, il est intéressant de généraliser toute la logique des clauses d'insertion locale, même s'il faut veiller à leur rédaction, de façon à ne pas en exclure les entreprises locales de petite taille, qui peuvent rencontrer des difficultés pour mettre en place les heures de travail concernées.

En outre, certaines collectivités sont en train d'étudier, dans la légalité la plus totale, certaines formes de clauses de présence économique, qui pourraient être mises au point avec les services de l'État qui, bien évidemment, jouent leur rôle dans les commissions d'appel d'offre, mais aussi dans les services publics de l'emploi locaux.

Ces questions qui semblent transversales, j'ai voulu les réunir dans la logique des SPEL.

J'ai rappelé très clairement les consignes aux préfets et sous-préfets, aux DIRECCTE et aux responsables régionaux de Pôle emploi que j'ai reçus il y a quinze jours : je ne veux pas que cette politique de l'emploi se passe en dehors des élus locaux.

J'invite aussi les élus locaux à prendre l'initiative de rencontrer les acteurs de l'emploi. Régulièrement, à Pôle emploi, on me dit rêver que les élus présentent leurs projets d'aménagement à six mois, un an, voire trois ans, de façon à pouvoir intégrer, dans les prévisions de création d'emplois et de filières de formation, l'orientation que prendra le développement économique d'un territoire. Cette manière de faire a d'autant plus de sens que si les SPEL sont d'abord là pour éviter l'explosion du chômage, ils n'en resteront pas moins actifs, quoi qu'il arrive, dans une logique de GPEC, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et de GTEC, gestion territoriale des emplois et des compétences.

Rapprochez-vous des sous-préfets qui animent les SPEL : pour ma part, j'ai fait passer le message et je suis prêt à recommencer.