Intervention de Pascal Brindeau

Je vais essayer de ne pas décevoir mes collègues socialistes.

Ma deuxième question porte sur un autre instrument de lutte contre le chômage : les contrats aidés. Là encore, nous sommes sur des sujets structurels qui dépassent de simples débats de nature politique et de circonstance.

Qu'ils se soient appelés TUC, TIC, CES, CEC ou désormais CUI ou CAE, la grande difficulté de ces dispositifs qui ont pour vocation à ramener des gens durablement exclus de l'emploi dans une activité, c'est la sortie de ces contrats. Ils ont été adaptés en fonction de la conjoncture et de la difficulté de certains publics – seniors, jeunes, femmes – beaucoup plus exposés que d'autres au chômage tant conjoncturel que structurel. En dépit de toutes les tentatives de doter ces contrats d'obligations en termes de formation, lorsqu'ils arrivent à échéance un grand nombre de personnes se retrouvent de nouveau en situation de chômage, d'exclusion presque définitive du marché de l'emploi ; il ne leur reste plus qu'à attendre d'être à nouveau éligibles à un nouveau contrat aidé.

Dans le même temps, des établissements publics – les établissements hospitaliers, les structures de l'éducation nationale avec les EVS et les AVS, certaines collectivités territoriales – des postes disponibles par le fait qu'ils sont pourvus seulement par des contrats aidés : d'où des incroyablement illogiques où un employé fait bien son boulot, est reconnu dans son métier par sa hiérarchie et son employeur, mais ne sera pas réembauché à cause du système du contrat aidé, dont il est tenu de sortir.

Comment le Gouvernement peut-il envisager demain de mieux adapter les contrats aidés et de mieux gérer la sortie de ces dispositifs afin que l'insertion dans l'emploi soit durable ?